Statuts de l’association

En date du 15 avril 2017.

Article 1 

L’association, dénommée « Eglise Martin Luther King (MLK) », et en nom d’usage «Eglise MLK Grand Paris» est membre de la Fédération Protestante de France.
Elle est indépendante de l’Etat et se conforme à la loi du 1er juillet 1901 et à celle du 9 décembre 1905, et décide de se constituer en association  cultuelle.

Article 2 – Le but

L’association  a pour but :
– d’assurer la célébration du culte selon la confession de foi des Assemblées de Dieu.
– de pourvoir aux frais nécessités par cet objet,
– d’assurer la construction de lieux de culte ou l’aménagement de foyers de jeunesse,
– de classes d’instruction religieuse pour enfants, et la formation aux activités selon les alinéas 1 et 2 ci-dessus, de la jeunesse chrétienne.

Article 3  – Les moyens

Les moyens d’action de l’association  sont les suivants:
– organisation de conférences, missions et expositions,
– implantation de nouvelles églises et écoles bibliques de formation pastorale,
– utilisation de tous les moyens d’expression possibles.

Article 4 – Le siège

Le siège de l’association  est à Créteil. La célébration du culte se tient dans les différents locaux déclarés de l’association  en France.

Article 5 – La durée

La durée de l’association  est illimitée. L’année sociale cours du 1er janvier au 31 décembre.

Article 6 – La composition

L’association  se compose de membres adhérents. Eux seuls ont le droit de voter aux assemblées générales.
Le pasteur responsable, ministre du culte, est président de droit du Conseil d’administration et de l’association.

L’association  Eglise MLK est dirigée dans un souci d’équilibre entre la collégialité et l’efficacité dans la prise de décisions. Elle veille à la séparation des pouvoirs

a) Décisions stratégiques
– Le pasteur responsable, élu pour 2 ans, est en charge de l’évolution de l’église et de la vision.

b) Décisions éthiques et pastorales
– Le conseil pastoral réunit les couples pastoraux (ordonnés et stagiaires) qui sont en charge des questions éthiques et pastorales. Le pasteur référent, nommé pour 5 ans par ses pairs, dirige le conseil pastoral.

c) Décisions tactiques
– Le conseil d’administration est en charge des choix budgétaires et juridiques conformément à la vision et aux décisions stratégiques.

d) Décisions exécutives et opérationnelles
– Le conseil des directeurs des services est en charge des décisions exécutives et de la gestion courante.

Pour une juste séparation des pouvoirs, le pasteur « responsable » et le pasteur « référent » sont forcément deux personnes physiques différentes.

Article 7 – L’Admission

La qualité de membre est valable pour un an (année civile).

Pour être membre (administratif) de l’association, il faut remplir ces conditions cumulatives :

– être majeur,
– avoir été baptisé (e)  par immersion selon la pratique de l’Eglise primitive,
– avoir déposé une demande d’inscription en ligne (sur le site internet de l’association)  ou directement au secrétariat du siège social de l’association,
– adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association,
– adhérer à la confession de foi des Assemblées de Dieu et aux valeurs de la Fédération Protestante de France.
– avoir sa demande validée par le conseil pastoral après entretien pastoral.
– participer régulièrement aux activités de l’association.

Article 8 – Démission / Exclusion

Chaque membre peut se retirer en tout temps, sur simple demande de démission écrite.

La qualité  de membre se perd :
– par non renouvellement de son inscription annuelle,
– par décès,
– par exclusion.

L’association  peut exclure de son sein tout membre qui cesserait de se conformer aux présents statuts, ou dont la foi ou la vie serait en désaccord avec la confession de foi de l’église et/ou avec le règlement intérieur.

Le conseil pastoral peut prononcer une exclusion conformément à la procédure définie dans le règlement intérieur.

Article 9 – Les ressources

Les ressources de l’association  comprennent :
– des versements et offrandes volontaires des membres et autres recettes prévues par la loi du 9 décembre 1905, pour pourvoir aux frais du culte (article 2),
– des subventions permises,
– des dons et legs autorisés par la loi du 25 décembre 1942,
– le produit d’activités, démarches, services rendus par les membres de l’association, dans le cadre et l’objet de celle-ci,
– des emprunts contractés auprès de divers organismes prêteurs en vue des achats de terrains, immeubles, locaux, dans le cadre de l’objet de celle-ci,
– des dons provenant d’autres associations cultuelles.

Article 10 – Composition du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de 7 membres au minimum :

– un(e) président(e)
– un(e)  ou plusieurs vice-président(e), s’il y a lieu
– un(e) secrétaire
– un(e) secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu
– un(e) trésorier(e)
– un(e) trésorier(e) adjoint, s’il y a lieu
– des membres élus
– les couples pastoraux sont invités et ont un avis consultatif
– le président (ou la présidente) de la fondation individualisée MLK
– le président (ou la présidente) de l’association  culturelle de l’église qui est membre de droit du conseil d’administration de l’association  cultuelle.

Article 11 – Election du conseil d’administration

Les membres du conseil sont élus tous les 2 ans par vote à la majorité des deux tiers en assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance par démission, décès ou toute autre cause, le conseil peut procéder au remplacement provisoire du membre démissionnaire ou disparu.

Le mandat du nouvel administrateur ne comprendra que le temps restant à courir jusqu’à l’achèvement du mandat de son prédécesseur.

Article 12Mission du conseil d’administration

Le conseil d’administration est chargé:
– de préparer le budget annuel et de le présenter à l’assemblée générale,
– de recueillir les fonds et de les employer selon le programme d’actions envisagé,
– d’arrêter les comptes en fin d’année d’exercice et de faire un rapport sur sa gestion, qu’il soumet à l’assemblée générale,
– de contracter les emprunts décidés et votés par l’assemblée générale auprès des organismes divers et d’en assurer le contrôle.

Voici le descriptif des fonctions principales des membres du conseil d’administration:

– Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association  dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
 
-Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
 
– Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Toutefois, les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être ordonnancées par le conseil d’administration.
 

Article 13 – Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres ou aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association  ou au moins six fois par an.

La présence de plus de 50% membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du Conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme rejetant les résolutions mises au vote. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président. Ils sont conservés et archivés par le secrétaire.
 

Article 14 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an par convocation répétée au culte du dimanche matin, deux dimanches avant l’Assemblée Générale ; et chaque fois qu’elle est convoquée par le président, le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins 20 % des membres.

L’ordre du jour est élaboré par le conseil d’administration.
Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.
Le bureau de l’Assemblée Générale est composé des membres du conseil d’administration.
Le président préside, expose la situation morale de l’association  et rend compte de l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale entend également le rapport du Commissaire aux comptes, si cela est nécessaire (par la loi).

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports:
– de la gestion du Conseil d’administration
– de la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’un membre de l’association  déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.

Les décisions en Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés ; les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.

Article 15 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts et sur la proposition d’un nouveau pasteur.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute Association ayant un objet similaire.
Une telle assemblée devra être composée au moins de 100 membres, présents, ou représentés.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer si la majorité des membres est présente.

Article 16 – Le vote

Tous les votes concernant un individu se feront « à bulletins secrets ». Il en sera de même pour toute autre décision, si au moins trois membres le réclament. Pour les autres cas, les votes sont à « main levée »

Article 17 – Election du pasteur « responsable », président du conseil d’administration

Le pasteur responsable qui porte la vision de l’église doit présenter, tous les deux ans, un bilan de son activité sur les deux années précédentes et sa vision sur les deux années à venir. C’est lui qui choisit son équipe de direction exécutive et opérationnelle parmi les membres de l’association.

L’assemblée générale vote alors une motion de confiance ou de défiance concernant son projet futur et son action passée.

En cas de vote de défiance à la majorité des membres présents, le conseil d’administration et le conseil pastoral se réunissent dans un délai de sept jours. Ils convoquent une nouvelle Assemblée Générale à laquelle ils proposent soit le renouvellement de la confiance accordée au pasteur président en exercice après modification de son projet initial, soit la nomination d’un nouveau pasteur responsable avec un projet différent.

Si l’Assemblée Générale refuse de renouveler le pasteur pour un mandat de deux ans, le conseil d’administration et le conseil pastoral proposeront chaque mois un successeur à ce poste et ce, jusqu’à acceptation, à la majorité des deux tiers, par l’Assemblée Générale, d’un nouveau Pasteur responsable.

Article 18 – Destitution du Pasteur responsable, Président du Conseil d’administration

Le pasteur responsable, président du conseil d’administration est doublement redevable :

  • devant l’Assemblée Générale tous les 2 ans,
  • devant le conseil pastoral.

En cas de faute morale grave et avérée, le conseil pastoral qui est présidé par un autre pasteur appelé pasteur « référent », peut demander  une enquête contradictoire qui respecte les droits de la défense, en vue de la destitution du pasteur responsable de ses fonctions. Ce dernier sera alors « empêché » de poursuivre son action.

Le Conseil pastoral devra alors se réunir dans un délai d’un mois afin de  nommer un pasteur en intérim et convoquer une Assemblée Générale extraordinaire en accord avec le Conseil d’administration, en vue de nommer un nouveau pasteur responsable de l’église MLK.

Afin d’éviter le conflit d’intérêt, il est important que le pasteur référent ne puisse pas, en cas d’éviction du pasteur principal, prendre la place et le mandat de ce dernier.

Article 19 – Election du pasteur référent qui préside le Conseil pastoral

Le Conseil pastoral est composé des couples pastoraux (ordonnés ou stagiaires) ayant reçu un ministère spécifique (apôtre, prophète, docteur, évangéliste, pasteur…). Ce conseil élit un pasteur référent dont le mandat est de 5 ans (renouvelable) afin d’être indépendant du pasteur responsable (qui dirige le conseil d’administration).

Les membres de ce conseil sont choisis par le pasteur référent en accord avec le pasteur responsable.

Le pasteur référent peut mettre fin au mandat de tout couple pastoral en accord avec le couple concerné, afin de préserver la confidentialité. En cas de refus du couple, le pasteur référent saisit l’ensemble du conseil pastoral qui statuera sur le mandat du couple pastoral concerné. Le vote à bulletin secret se fait à la majorité simple en l’absence du couple concerné et du couple référent. Tous les autres couples pastoraux doivent être présents ou représentés.

Le pasteur référent peut être empêché dans les mêmes conditions que tout autre pasteur. Toute modification statutaire des articles concernant le pasteur référent ou le pasteur responsable en Assemblée Générale extraordinaire doit avoir été préalablement approuvé par le conseil pastoral.

Article 20 – La succession pastorale

Le pasteur responsable est en droit de proposer, en accord avec le pasteur référent, un successeur qui devra être élu à la majorité des 3/4 du Conseil pastoral et des 3/4 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Article 21 – La dissolution

En cas de dissolution de l’association, tous les biens et les immeubles de l’association  seront versés au profit d’un organisme membre des Assemblées de Dieu et/ou de la Fédération Protestante poursuivant le même but.

Article 22 – Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l’association  «Eglise Martin Luther King », comporte 22 articles.